Depuis l’ouverture des frontières européennes en 1993, le système Intrastat remplace les anciennes déclarations douanières pour les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne.
Toute opération d’achat ou de vente de biens entre le Luxembourg et un autre État membre de l’UE doit être déclarée via Intrastat par tout organisme identifié à la TVA au Luxembourg (entreprises, administrations, associations).
Ce dispositif permet à l’État de collecter des données statistiques sur les flux intracommunautaires de marchandises, à des fins de suivi économique et d’harmonisation européenne.
Si votre entreprise est soumise à l’Intrastat Luxembourg (en cas de dépassement d’un certain montant d’échanges intra-communautaires vous en serez informé), notre agence pourra effectuer vos déclarations mensuelles.
Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements sur les formalités à suivre.
Attention : La déclaration Intrastat devient obligatoire dès le mois au cours duquel le seuil est franchi.
Il est donc impératif de vous mettre en conformité dès le dépassement de ce seuil, tel qu’indiqué dans votre déclaration de TVA, afin d’éviter toute relance ou sanction de l’administration..
Type de déclaration en fonction de la valeur annuelle des échanges
| Arrivées (valeur annuelle) | Type de déclaration |
|---|---|
| < 250.000 euros | Pas de déclaration |
| < 375.000 euros | Déclaration simplifiée |
| < 4.000.000 euros | Déclaration détaillée |
| > 4.000.000 euros | Déclaration étendue |
| Expéditions | |
| < 200.000 euros | Pas de déclaration |
| < 375.000 euros | Déclaration simplifiée |
| < 8.000.000 euros | Déclaration détaillée |
| > 8.000.000 euros | Déclaration étendue |
Chaque franchissement de seuil entraîne l’ajout de données supplémentaires à déclarer, qui viennent s’ajouter aux informations déjà requises.
Cela comprend notamment :
- le pays d’origine,
- le type d’opération,
- le poids et/ou les unités supplémentaires (dans le cadre de la déclaration détaillée),
- ainsi que le mode de transport et la valeur statistique (dans le cadre de la déclaration détaillée étendue).
Plus de renseignements :
http://www.statistiques.public.lu/
Notre agence peut également effectuer vos démarches concernant la balance des paiements (échanges intra-communautaire de services) sur le même principe.
